Déclaration de confidentialité

Georg Fischer SA, enregistrée en Suisse sous le numéro d’entreprise CHE-108.778.486, et ses filiales (collectivement « GF ») considèrent que la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel constituent une question très importante.

La présente politique en matière de confidentialité en ligne et de cookies (« Politique ») s’applique à l’utilisation des sites web et des applications de GF (« Sites web de GF »). Les Sites web de GF fournissent des informations sur GF, ses produits et services, les possibilités de transport et des informations pour les investisseurs.

GF traite les Données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Par « Données à caractère personnel », nous entendons toute information permettant de vous identifier ou pouvant raisonnablement être utilisée à cette fin. La Politique décrit le type de Données à caractère personnel collectées par GF lorsque vous utilisez les Sites web de GF et/ou les services qu’ils fournissent, ainsi que la manière dont GF collecte ces données et les fins auxquelles elles sont destinées. En outre, elle énonce vos droits en ce qui concerne lesdites Données à caractère personnel.

La présente Politique ne constitue pas nécessairement une description exhaustive du traitement des données par GF. D’autres déclarations sur la protection des données ou des documents similaires peuvent s’appliquer dans des circonstances particulières.

En utilisant les Sites web de GF, vous reconnaissez que vos Données à caractère personnel peuvent être traitées comme indiqué dans le présent document et vous acceptez l’utilisation de cookies et d’autres moyens d’identification et de stockage local conformément à la présente Politique. En cas de désaccord avec la présente Politique, veuillez ne pas continuer à utiliser les Sites web de GF.  En cas de désaccord avec notre utilisation des cookies, veuillez paramétrer votre navigateur en conséquence ou ne pas utiliser les Sites web de GF.

À moins que GF ne vous ait informé différemment dans certains cas (p. ex., selon les conditions d’utilisation ou d’autres informations pour un service spécifique fourni par les Sites web de GF), Georg Fischer SA, Amlser-Laffon-Strasse 9, 8021 Schaffhausen, Suisse, est le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel par le biais des Sites web de GF. Dans les cas où une filiale de Georg Fischer Ltd. communique avec vous par d’autres moyens (p. ex., par e-mail, lettre, téléphone, en personne, etc.) ou vous fournit des services par l’intermédiaire des Sites web de GF, cette filiale sera le responsable du traitement de vos données. Vous trouverez ici une liste et les coordonnées de ces filiales de GF : À propos de GF.

Toute demande d’information détaillée, commentaire, réclamation ou préoccupation concernant la présente Politique et la protection des données peut être adressée au délégué à la protection des données de GF en utilisant les informations de contact suivantes : par e-mail à dataprotection@georgfischer.com ou par lettre adressée au délégué à la protection des données, Georg Fischer Ltd., Amlser-Laffon-Strasse 9, 8021 Schaffhausen.

(a)       Vos demandes

Si vous soumettez une demande de services fournis par les Sites web de GF (p. ex., des bulletins d’information, des invitations à des événements, des comptes, des groupes d’utilisateurs restreints), une demande de contact, une demande d’informations complémentaires sur les produits et services de GF, une demande de renseignements des médias, il peut vous être demandé de fournir certaines Données à caractère personnel telles que vos nom et prénom, titre, société, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

Si vous fournissez à GF des Données à caractère personnel ou les mettez à sa disposition volontairement par l’utilisation des Sites web de GF ou par quelque moyen électronique que ce soit, par exemple en les saisissant sur un formulaire d’inscription, en vous inscrivant à un bulletin d’information, en envoyant un e-mail, en fournissant des commentaires, en répondant à une enquête auprès des clients, en participant à un concours, etc., GF peut collecter et traiter lesdites Données à caractère personnel aux fins indiquées ou évidentes au vu des circonstances au moment de la collecte. Plus précisément, GF peut traiter vos Données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour gérer votre demande ou votre requête et pour vous fournir le service demandé ou une réponse appropriée.

En outre, conformément à la loi applicable et le cas échéant, GF peut traiter vos Données à caractère personnel aux fins suivantes qui sont dans l’intérêt légitime de GF, telles que (i) fournir, améliorer et développer les Sites web, produits et services de GF, (ii) à des fins statistiques et d’études de marché, (iii) les opérations techniques et la sécurité, (iv) faire valoir des droits et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures officielles, (v) se conformer aux lois et règlements applicables ou (vi) d’autres fins prévues ou autorisées par la loi.

Si vous vous êtes inscrit au service d’informations régulières de GF, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en envoyant une demande aux adresses indiquées dans la section 2 ci-dessus. Si vous choisissez de ne pas fournir les Données à caractère personnel demandées par GF, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines parties, certains services ou certaines fonctions des Sites web de GF ou de ne pas pouvoir les utiliser, et GF pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

(b)      Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous accédez aux Sites web de GF, le serveur web de GF recueille, enregistre et stocke automatiquement dans des fichiers journaux du serveur certaines informations sur votre accès, par exemple votre adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur ou de l’appareil mobile qui envoie la demande, votre demande de fichier ainsi que sa date, son heure et sa durée, le code de réponse HTTP, les pages des Sites web de GF que vous visitez effectivement, le site web à partir duquel vous visitez les Sites web de GF (URL de référence), le type, la version et la langue du navigateur web, le système d’exploitation utilisé par l’ordinateur ou l’appareil mobile qui envoie la demande, les cookies qui peuvent identifier votre navigateur de façon unique. Pour plus d’informations sur les cookies, voir la section 8 ci-dessous. Lesdites informations ne sont pas analysées dans le but d’identifier des individus. GF collecte et traite ces informations sur le plan technique à des fins opérationnelles pour afficher le site web de GF concerné et assurer son bon fonctionnement, pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs et améliorer ses offres ainsi que pour assurer la stabilité et la sécurité.

(c)      Aucune décision automatisée et aucun établissement de profil automatisé

GF n’utilise pas les Données à caractère personnel recueillies auprès de vous pour prendre des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé et GF ne traite pas vos Données à caractère personnel de manière automatisée dans le but de procéder à l’évaluation de certains aspects personnels (profilage).

Dans le cadre des activités commerciales de GF et conformément aux objectifs du traitement des données énoncés à la section 3, GF peut transférer des Données à caractère personnel vers des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et où GF le juge approprié, afin qu’ils traitent les données pour GF ou, le cas échéant, pour leurs propres finalités. En particulier, GF peut divulguer vos Données à caractère personnel à des tiers (« Destinataires ») dans les cas suivants :

(a)      Toute entité responsable du traitement au sein de GF peut transférer vos Données à caractère personnel vers d’autres entités de GF et vers des prestataires de services tiers (« Sous-traitants ») auxquels l’entité responsable du contrôle au sein de GF délègue tout ou partie du traitement (p. ex., les fournisseurs d’hébergement, les fournisseurs de services de marketing en ligne, les fournisseurs d’assistance technique, etc.). Les Sous-traitants sont autorisés à utiliser vos Données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles ces dernières ont été initialement collectées. Les Sous-traitants sont soigneusement sélectionnés par l’entité concernée responsable du traitement au sein de GF. Ils sont contractuellement tenus de traiter vos Données à caractère personnel exclusivement sur instructions de l’entité responsable du traitement de GF, conformément à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection des données, de préserver la confidentialité des Données à caractère personnel et de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à caractère personnel.

(b)       L’entité concernée responsable du traitement au sein du GF peut également divulguer des Données à caractère personnel dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite ou d’une vente, d’une cession ou de tout autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs.

(c)        GF peut divulguer vos Données à caractère personnel à certaines autorités publiques afin de répondre à une demande légitime d’agences gouvernementales ou lorsque les lois applicables, les ordonnances des tribunaux ou les réglementations gouvernementales l’exigent.

(d)       GF peut divulguer des Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour des audits d’entreprise ou pour enquêter sur un traitement de conformité ou de sécurité, ou y répondre.

Les Destinataires peuvent être situés en Suisse ou dans n’importe quel pays du monde. En particulier, vous devez prévoir que vos Données à caractère personnel sont transmises à tout pays dans lequel le groupe GF est représenté par des filiales, succursales ou autres bureaux ainsi qu’à d’autres pays en Europe et aux États-Unis où sont situés des prestataires de services de GF (tels que Microsoft, T-Systems, Publicis Pixelpark (DE), Siteimprove GmbH (CH), Google (USA), Umantis (DE), Prescreen International GmbH (AT)). En cas de transfert par GF de données vers un pays qui ne dispose pas d’une protection juridique adéquate desdites données, GF assure un niveau de protection approprié comme l’exige la loi en recourant à des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou GF s’appuie sur les exceptions statutaires que sont le consentement, l’exécution des contrats, l’établissement, l’exercice ou l’exécution de revendications juridiques, les intérêts publics prépondérants, les Données à caractère personnel publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez demander de plus amples informations sur ces mesures en vous adressant aux adresses indiquées dans la section 2 ci-dessus.

Sauf indication contraire dans la présente Politique ou dans d’autres déclarations de protection des données applicables dans des circonstances spécifiques, GF ne vendra ni ne transférera vos Données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement explicite.

GF traite et conserve les Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées ou pour satisfaire aux obligations légales ou aux autres objectifs poursuivis par le traitement, ainsi qu’au-delà de cette durée conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. En outre, GF peut conserver les Données à caractère personnel pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être faites à son encontre ou dans la mesure où GF y est légalement obligé ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation supplémentaire (p. ex., à des fins de preuve et de documentation).

Lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont immédiatement supprimées ou rendues anonymes dans la mesure du possible. Si des Données à caractère personnel doivent être conservées pour des raisons juridiques, elles seront verrouillées et ne seront plus disponibles pour un traitement ultérieur.

GF a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation abusive, toute modification non autorisée et toute destruction illégale ou perte accidentelle. En particulier, GF a mis en œuvre des politiques internes appropriées de sécurité de l’information, des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d’accès, le cryptage des supports et des transmissions de données, la pseudonymisation, des inspections. Tous les employés, les Sous-traitants et les autres tiers qui ont accès aux Données à caractère personnel sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir tout ou partie des droits suivants concernant vos Données à caractère personnel :

(a)       le droit d’obtenir la confirmation que GF traite vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, d’en obtenir une copie ;

(b)       le droit de rectifier ou d’obtenir l’effacement de vos Données à caractère personnel tant que les exigences légales applicables sont respectées (p. ex., les conditions préalables au droit d’effacement prévoient notamment que les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, pour soutenir un litige ou pour respecter les exigences légales de conservation) ;

(c)        le droit de restreindre le traitement, en particulier (i) lorsque vous contestez l’exactitude des Données à caractère personnel, pendant une période permettant à GF de vérifier leur exactitude, (ii) lorsque vous vous opposez à l’effacement des Données à caractère personnel (dans les cas où le droit d’effacement s’applique) et que vous demandez à la place la restriction de leur utilisation, (iii) lorsque GF n’a plus besoin des Données à caractère personnel pour les objectifs initiaux, mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux et (iv) lorsque l’exercice réussi d’une objection est encore contesté entre vous et GF ;

(d)       le droit de s’opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, sauf si GF peut démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos Données à caractère personnel. En ce qui concerne le traitement de vos Données à caractère personnel aux fins de marketing direct, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment ;

(e)       le droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel vers un nouveau fournisseur (le cas échéant) ;

(f)         le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier (i) l’autorité de protection des données qui est compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée, ou (ii) l’autorité de contrôle chef de file pour GF, à savoir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse (https://www.edoeb.admin.ch) ;

(g)       lorsqu’un traitement est fondé sur un consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans que cela affecte le traitement antérieur à son retrait.

Vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment en envoyant votre demande aux adresses indiquées dans la section 2 ci-dessus. En général, l’exercice de ces droits requiert que vous soyez en mesure de prouver votre identité (p. ex., copie de documents d’identité).

GF se réserve le droit d’appliquer des restrictions statutaires, par exemple si GF est obligé de conserver ou de traiter certaines données, si GF détient un intérêt primordial ou si GF a besoin des Données à caractère personnel pour faire valoir ses droits. GF peut rejeter les demandes qui sont excessives ou qui constituent un abus des droits concernés. Si l’exercice de certains droits entraîne certains frais pour vous, GF vous en informera à l’avance.

Les Sites web de GF utilisent des cookies, c’est-à-dire de petits blocs de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par les sites web que vous visitez et d’autres moyens d’identification stockés localement (« Cookies ») afin de différencier les visiteurs des Sites web de GF les uns des autres en attribuant un identifiant anonyme aléatoire à chacun d’entre eux. Les Cookies enregistrent vos paramètres et permettent aux Sites web de GF de se souvenir de votre appareil ainsi que de vos actions et préférences (p. ex., votre nom d’utilisateur, votre langue, etc.) pendant un certain temps afin de vous fournir une expérience plus personnalisée lorsque vous naviguez sur les Sites web de GF. Les Cookies sont utilisés pour le fonctionnement des Sites web de GF et aident GF à mieux comprendre leur utilisation par les visiteurs et à améliorer la qualité de ses Sites web et des services. Toutefois, les Cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement.

GF utilise (i) des « cookies de session » qui permettent à votre ordinateur d’être reconnu lorsque vous revenez sur les Sites web de GF pendant une session et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ainsi que (ii) des « cookies persistants » qui permettent à votre ordinateur d’être reconnu pendant plusieurs sessions et sont automatiquement supprimés après une période déterminée.

Les « cookies de fonctionnalité » sont nécessaires pour assurer certaines fonctions ou certains services que vous avez demandés ou pour la transmission de communications sur les Sites web de GF. Ils ne conservent aucune information personnelle identifiable et ne requièrent pas votre consentement. Les « cookies analytiques » sont utilisés pour effectuer des mesures de performance et d’audience des Sites web de GF, notamment pour compter les visites, les sources du trafic et pour connaître la popularité d’un contenu. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Les « cookies de suivi » peuvent être utilisés à des fins de publicité et de marketing ou pour suivre l’activité à partir d’e-mail et à travers un réseau d’autres sites web, etc. En continuant à utiliser les Sites web de GF, vous acceptez l’utilisation de cookies de suivi.

Le tableau ci-dessous décrit les cookies de suivi utilisés par les Sites web de GF.

Vous pouvez configurer votre navigateur web pour refuser toute installation de tout ou partie des Cookies ou pour désactiver les Cookies qui ont été installés (les instructions spécifiques se trouvent dans le manuel de votre navigateur). Toutefois, si vous configurez votre navigateur de manière à bloquer tous les Cookies (y compris les cookies de fonctionnalité), cela peut avoir pour conséquence une accessibilité réduite ou une fonctionnalité altérée des Sites web de GF.

Les Sites web de GF utilisent Google Analytics, un service d’analyse de sites web fourni par Google Inc, une société située aux États-Unis, www.google.com (« Google »). Les fonctionnalités que GF utilise sont celles du service « Universal Analytics ». Elles permettent d’attribuer des données, des sessions et des interactions sur plusieurs appareils à un pseudonyme, donnant ainsi à GF la possibilité d’analyser les activités d’un utilisateur sur tous les appareils. Google Analytics utilise des Cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider les Sites web de GF à mesurer et à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site.

Les informations générées par les Cookies concernant votre utilisation des Sites web de GF (y compris votre adresse IP) sont généralement transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation IP est activée sur ces sites web, Google tronquera au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’accord de l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera tronquée. Nous tenons à souligner que, sur lesdits Sites web de GF, Google Analytics a été étendu pour inclure l’anonymisation des adresses IP afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP (appelée le masquage IP).

Google respecte les dispositions relatives aux « boucliers de protection des données UE-États-Unis » et « Suisse-États-Unis », et est enregistré auprès du programme « Privacy Shield » du ministère américain du Commerce, de la Commission européenne et de l’administration suisse. L’adresse IP identifiée à partir de votre navigateur par Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données collectées par Google. Google utilise ces informations pour le compte de GF, afin d’analyser votre utilisation des Sites web de GF, de compiler des rapports sur les activités des sites web et de fournir d’autres services à GF liés à l’utilisation des Sites web de GF et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google.

GF utilise Google Analytics afin de poursuivre ses intérêts légitimes qui consistent à construire un service qui répond aux besoins du client, à permettre des analyses statistiques et à promouvoir notre site web de manière efficace. Vous pouvez refuser l’utilisation des Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités des Sites web de GF. Vous pouvez également refuser d’être suivi par Google Analytics à l’avenir en téléchargeant et en installant l’extension Google Analytics Opt-out Add-on pour votre navigateur web actuel : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Les cookies « opt-out » empêchent la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur les Sites web de GF concernés. Afin d’empêcher la collecte de données par Universal Analytics sur plusieurs appareils, vous devez vous désinscrire sur tous les systèmes que vous utilisez.

Pour plus d’informations sur Google Analytics, les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez cliquer sur : https://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html.

Les Sites web de GF utilisent Siteimprove, un service d’analyse web fourni par Siteimprove Inc, une société située au Danemark, https://siteimprove.com/ (« Siteimprove »). Siteimprove utilise des Cookies pour analyser l’utilisation du site web. Les informations générées par les cookies sont transmises à un serveur Siteimprove et y sont stockées. Siteimprove peut recueillir des statistiques sur l’utilisation du site, comme la date de la dernière visite d’un visiteur, ou suivre la séquence des pages consultées par ce dernier au cours de sa visite. Ces informations sont ensuite utilisées pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur le site web et permettre aux visiteurs de trouver plus rapidement des informations pertinentes. Les cookies Siteimprove contiennent un identifiant généré de manière aléatoire et utilisé pour reconnaître le navigateur lorsqu’un visiteur consulte une page. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle et sont utilisés uniquement à des fins d’analyse du web. Nous tenons à souligner que, sur lesdits Sites web de GF, Siteimprove a été étendu pour inclure l’anonymisation des adresses IP afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP (appelée le masquage IP).

Pour plus d’informations sur Siteimprove, les conditions d’utilisation et la protection des données, veuillez cliquer sur : https://siteimprove.com/en/privacy/privacy-policy/.

GF peut utiliser des plug-ins de réseaux sociaux (p. ex., Facebook, Twitter, Google+ ou LinkedIn), identifiables au moyen des boutons de partage respectifs. De tels plug-ins de réseaux sociaux permettent aux utilisateurs de ces plateformes de publier des liens vers les Sites web de GF sur leur profil de réseaux sociaux, de les ajouter à leurs favoris ou de les partager avec leurs contacts au sein des réseaux sociaux.

Si vous utilisez des plug-ins de réseaux sociaux, vous enverrez des informations identifiables à la plateforme de réseau social concernée. Tout commentaire ou activité provenant de personnes utilisant des plug-ins de réseaux sociaux n’est ni contrôlé ni approuvé par GF et GF ne peut en être tenu responsable. Les personnes qui partagent le contenu de GF par le biais de plug-ins de réseaux sociaux ne sont pas autorisées à parler au nom de GF ou à représenter GF.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites web non-GF accessibles par un lien. Chaque fois qu’un lien vers d’autres sites web est ouvert, il vous incombe de lire les politiques de protection de la vie privée du site en question. Le traitement de vos Données à caractère personnel relève de la responsabilité de chaque exploitant de réseau social et s’effectue conformément à ses propres règles de protection des données. GF ne reçoit aucune information vous concernant de la part de ces exploitants.

La présente Déclaration de confidentialité est susceptible d’être modifiée de temps à autre sans préavis.

• pour l’exécution d’un contrat ou pour prendre des dispositions préalables à la conclusion d’un contrat (en vertu de l’art. 6 (1) point (b) du RGPD) : gestion du processus de nomination, administration du portail en ligne, évaluation de votre expérience et de vos qualifications, et, le cas échéant, dans le cadre de la conclusion d’un contrat de travail. Lorsqu’un contrat de travail est conclu, nous conviendrons avec vous des Données à caractère personnel qui peuvent être conservées, pendant combien de temps et dans quel but ;
  
• pour le respect d’une obligation légale (en vertu de l’art. 6 (1) point (c) du RGPD) : respect des obligations de contrôle et de déclaration prévues par le droit fiscal et respect des périodes de conservation légales ;
  
• aux fins d’intérêts légitimes (en vertu de l’art. 6 (1) point (f) du RGPD) : à des fins statistiques ou pour la constitution, l’exercice ou la défense de droits légaux ;
  
• si vous avez explicitement donné votre consentement (en vertu de l’art. 6 (1) point (a) du RGPD) : souscription aux offres d’emploi et publication des données.